Amendement n° CE549 de M. Antoine Armand à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’abaissement des coûts unitaires », les mots : « l’optimisation des investissements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté dans la rédaction actuelle du troisième alinéa de l’article 4, qui indique que le développement des réseaux doit être réalisé en veillant à l’abaissement des « coûts unitaires ». Cette notion est imprécise. De plus, compte tenu des besoins d’électrification et des tensions sur certains chaînes d’approvisionnement en matériels électriques, les coûts ne … (extrait)