Amendement n° CE554 de M. Antoine Armand à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 GW de capacités d’effacement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir un objectif d’effacement de consommation, l’alinéa 12 de l’article 4 ayant abrogé l’objectif existant à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Il est en effet important de conserver une telle cible pour garantir des incitations à la flexibilité de la consommation.