Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : « 1° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette date, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux ».
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction du 4° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, qui mentionne : - un objectif d’au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, comme l’avait déjà proposé le Sénat, plutôt qu’un objectif portant sur les seules énergies renouvelables ; - le maintien de la suppression de l’objectif de 40 % d’énergies renou… (extrait)