Amendement n° CE556 de M. Antoine Armand à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 9 à 17 l'alinéa suivant : « 2° Les 4° bis à 4° quater sont abrogés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 9 à 17 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° ter de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, qui portent sur des objectifs visant des filières spécifiques d’énergies renouvelables (respectivement l’hydroélectricité, les éoliennes en mer et les installations agrivoltaïques). Cela a également pour conséquence de supprimer to… (extrait)