Amendement n° CE557 de M. Antoine Armand à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesures d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires complémentaires à celles déjà prises dans la loi « accélération du nucléaire » de 2023.