Amendement n° CE562 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « l’atteinte », les mots : « le maintien ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.