Amendement n° CE584 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa, substituer au taux : « 58 % » le taux : « 67 % ». II. - Au même deuxième alinéa, substituer aux mots : « au moins 560 térawattheures en métropole continentale », les mots : « un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ».