Amendement n° CE606 de M. Antoine Armand à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions non programmatiques de la présente proposition de loi.