Amendement n° CE608 de M. Antoine Armand à l'article 13 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l'article 13 bis de la proposition qui prévoit l'intégration, au sein de la synthèse de la PPE, d'un exposé sur la stratégie française pour l'énergie et le climat (Sfiec). Cette mesure ne présente pas de réelle utilité pour assurer la connaissance des orientations de la programmation. Elle risque au contraire d'alourdir la lecture d'un document dont … (extrait)