Amendement n° CE611 de M. Antoine Armand à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 de la proposition de loi, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi « accélération du nucléaire » de 2023 au projet ITER (portant sur des dérogations au régime d’autorisations d’urbanisme, au « zéro artificialisation nette », aux dispositions de la loi Littoral et à l’octroi de la raison impérative d’intérêt public majeur »). Les mesures d’a… (extrait)