Amendement n° CE616 de M. Antoine Armand à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2°Après les mots : « gaz à effet de serre », sont insérés les mots : « , ainsi que du développement du captage et du stockage du dioxyde de carbone, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assure la bonne application de l'objectif relatif au captage et au stockage du dioxyde de carbone. Dans cette optique, il est proposé supprimer les prescriptions portant sur l'emploi de dispositifs dès lors que la réalisation de l'objectif peut passer par le renforcement des puits de carbone naturel. Du reste, dans l'intérêt même de l'efficacité des politiques publique… (extrait)