Amendement n° CE617 de M. Antoine Armand à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pas », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « d’alternative techniquement et économiquement viable permettant de réduire ces émissions. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il supprime également la mention précisant qu’il est possible d’y recourir dans des situations transitoires, afin de ne pas retarder le recours à des solutions de décarbonations pérennes et de ne pas risquer de générer des ac… (extrait)