Amendement n° CE630 de M. Karim Benbrahim à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « décarbonées à 58 % », les mots : « renouvelables à 44 % ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronu… (extrait)