Adopté.
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « 800 000 rénovations par an permettant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments rénovés de deux classes définies à l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation » les mots : « 380 000 rénovations énergétiques performantes, au sens de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, et correspondant à une réduction moyenne de la consommation d’au moins 75 kilowattheures d’énergie thermique par mèt… (extrait)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 800 000 rénovations par an fondé sur un simple saut de deux classes énergétiques, un objectif plus rigoureux et réellement aligné sur nos impératifs climatiques : la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes par an, telles que définies à l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habit… (extrait)