Amendement n° CE24 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « et des syndicats ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons que les syndicats mahorais soient explicitement et pleinement associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte en charge de coordonner la reconstruction. En l'état l'article premier ne prévoit que d'associer les collectivités et les "représentants des acteurs économiques mahorais", ce qui n'assure pas la présence des syndica… (extrait)