Amendement n° CE63 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « installations » par les mots : « et réseaux de communications électroniques »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.