Amendement n° CE116 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « et sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à inclure les représentants des acteurs sociaux dans la gestion de l’organisation et l’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte afin qu’ils puissent prendre part aux décisions de planification et de coordination des travaux de reconstruction de Mayotte. Par acteurs sociaux, l’amendement entend notamment élargir l… (extrait)