Amendement n° CE128 de M. Davy Rimane à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Proposé par l'Association Mayotte A Soif, cet amendement vise à offrir davantage de flexibilité, notamment pour mieux répondre aux besoins spécifiques des projets et pour s’adapter aux contraintes locales, mais également pour tenir compte des réalités opérationnelles et des attentes des acteurs concernés.