Amendement n° CE137 de M. Frédéric Maillot à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’identique ou ».

L'exposé des motifs

Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. Il revisite les normes relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l’aération des nouveaux bâtiments d’habitation (RTAA DOM) des bâtiments neufs en prenant mieux en compte les réalités locales. En eff… (extrait)