Amendement n° CE159 de M. Philippe Naillet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à usage d’hébergement d’urgence », les mots : « nécessaires au relogement d’urgence des personnes victimes du cyclone Chido »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger le dispositif proposé par l’article qui semble pâtir d’une erreur de rédaction en visant l’hébergement d’urgence, plutôt que le relogement d’urgence. L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme renvoie à un décret en Conseil d’État, la fixation de la liste des constructions qui, par dérogation et notamment du fait de leur caractère… (extrait)