Amendement n° CE17 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 27 à 30 les deux alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate est interdite à compter du 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. Le glyphosate, synthétisé par la firme Monsanto, a été autorisé pour la première fois en France en 1974, puis inscrit sur la liste des substances actives approuvées par l’Union européenne en 2002. L’autorisation du glyphosate a été renouvelée en 2017, da… (extrait)