Rejeté.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre I : « Tirer les conséquences des connaissances scientifiques en matière de pesticides ».
Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides. Le règlement de l'Union européenne est d'application directe. Il prévoit une répartition des compétences entre l'autorisation des substances, à l'échelle de l'Union, et celle des produits, qui est de la compétence des États membres. Le véritable enjeu est de tirer les conséquences des connaissances scie… (extrait)