Amendement n° CE28 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 27 à 38 les deux alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite à compter du 1 janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des fongicides à large spectre SDHI. En effet, ces substances entraînent sur l’espèce humaine un changement de la structure de l’ADN avec des phénomènes de modifica… (extrait)