Amendement n° CE129 de M. Dominique Potier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives à l’utilisation des drones pour l’épandage. Les alinéas 11 à 24 concernent l’épandage par drone en reprenant les dispositions de la loi portée par Jean Luc Fugit (EPR) et récemment promulguée. Dès lors l’ensemble de ces alinéas deviennent « satisfaits » et ont déjà fait l’objet d’une analyse précise dans… (extrait)