Amendement n° CE133 de M. Pierrick Courbon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale. Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réin… (extrait)