Amendement n° CE137 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 31, supprimer la phrase : « La prestation est effectuée à titre onéreux. »

L'exposé des motifs

La systématisation du paiement du conseil phytosanitaire risque d’augmenter les charges des exploitations agricoles, en particulier celles déjà fragilisées par la crise actuelle. Une telle obligation reviendrait à alourdir le coût d’accès à un accompagnement pourtant essentiel, sans garantir une amélioration de la qualité du conseil. Il est donc nécessaire de laisser aux structures d’accompagnemen… (extrait)