Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 9 les huit alinéas suivants : 1° L’article L. 181-9 est ainsi modifié : - au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. - » ; - il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I, lorsque que la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles, l’instruction de la demande se déroule en trois phases : « 1° Une phase d’examen ; « 2° Une phase de consultation du public, qui est ré… (extrait)
Les modifications introduites au Sénat imposent aux éleveurs des contraintes supplémentaires : obligation d’organiser deux réunions publiques, extension à trois mois de la consultation du public au lieu de 30 jours, création d’un site internet dédié. Ces exigences sont difficiles à réaliser sur le terrain. Pour garantir l’avenir de l’élevage en France, il est indispensable de préserver une procédu… (extrait)