Amendement n° CE221 de Mme Sandrine Le Feur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-8-1. - Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement, toute denrée alimentaire produite à partir de produits agricoles ayant été cultivés avec un traitement phytopharmaceutique doit être signalée par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible… (extrait)

L'exposé des motifs

L’impact des pesticides sur la santé humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premières victimes. L’Inserm confirme la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique. Le r… (extrait)