Amendement n° CE303 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Les alinéas 12 à 25 sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées : « a) Au I, les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, » sont supprimés. « b) Le I bis et le I ter sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien.