Amendement n° CE310 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolites sont des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. La pollution massive aux PFAS s’explique par la mise en déchets de produits contenant des PFAS, par l’émission de rejets industriels con… (extrait)