Amendement n° CE311 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flufénacet est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet. Le flufénacet est le pesticide PFAS le plus utilisé en France. Sa dégradation en TFA, un PFAS très persistant, est à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumer u… (extrait)