Amendement n° CE312 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flutolanil est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil. Le flutolanil est un autre pesticide PFAS utilisé en France, se dégradant lui aussi en TFA. Pour rappel, le TFA un PFAS très persistant, à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux,… (extrait)