Amendement n° CE317 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 40 à 46.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. La création d’un tel conseil d’orientation entame gravement l’indépendance de l’ANSES, en institutionnalisant l’influence des intérêts industriels sur l’Agence et en alimentant un climat défiance préjudiciable à l’exercice de ses missions. La pr… (extrait)