Amendement n° CE324 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

Cet alinéa dévoie la notion d'alternative. L'article L254-6-4 dispose que "Constituent des méthodes alternatives (...) : 1° Les méthodes non chimiques au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; 2° L'utilisation des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L. 253-5 ou de produits composés uniquement de subst… (extrait)