Amendement n° CE329 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II. Cette durée est déterminée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH, d’humidité et de température équivalente à celles d… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les néonicotinoïdes et les substances ayant des modes d’action identiques ont une rémanence dans les sols parfois supérieure à 20 ans.