Amendement n° CE332 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles des prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement sont réalisés, à la charge des détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant les substances mentionnées au II, sur les parcelles avant toute utilisation. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Afin de pouvoir établir le préjudice écologique et économique lié à l’autorisation des néonicotinoïdes, il convient qu’un « état zéro » des sols soit réalisé au préalable.