Amendement n° CE333 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Cet alinéa est révélateur de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes ad vitam æternam.