Amendement n° CE335 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, après le mot : « solution », insérer les mots : « de biocontrôle mentionnée à l’article L. 253-6 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli.