Amendement n° CE343 de Mme Delphine Batho à l'article 2
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l'alinéa 45.
L'exposé des motifs
Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen. Il est aussi fortement contraint par les moyens budgétaires et le plafond d'emplois de l'Anses.