Amendement n° CE368 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. L'article 2 prévoit de placer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sous tutelle d’un conseil d’orientation et protection des cultures. Cette mesure est… (extrait)