Amendement n° CE377 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) La loi n°2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Cette loi permet le déploiement des drones pour épandre des pesticides, ce à quoi les député.es du groupe LFI-NFP sont profondément opposés. Ce déploiement de drones ne permettra en aucu… (extrait)