Amendement n° CE387 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la poêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 253-7-1 est ainsi rédigé : « 2° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253-1 est interdite dans une zone tampon de 200 mètres autour des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi que dans une zone tampon de 200 mètres autour des centres hospitaliers et des hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produit… (extrait)