Amendement n° CE391 de Mme Mathilde Hignet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 16.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 11 à 16 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE. La simplification du régime des ICPE revient, une nouvelle fois, à privilégier l'agrobusiness au détriment des exploitations agricoles à taille humaine. Ce modèle a des conséquences … (extrait)