Amendement n° CE399 de M. Loïc Prud'homme à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - à la troisième phrase, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du ministre chargé de la santé »; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le ministre de la santé soit associé, aux côtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, à l’arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique. Au vu des potentielles conséquenc… (extrait)