Amendement n° CE437 de M. Benoît Biteau à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indicielle, » insérer les mots : « , en veillant notamment à une meilleure prise en compte des parcelles accueillant des associations de cultures ».

L'exposé des motifs

L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle des pertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles en associations de cultures, en raison de la complexité visuelle qu’elles présentent par rapport aux monocultures. Cette limite technique entraîne une sous-évaluation des pertes pour ces systèmes pourtant plus résilients et durables face aux événements climatiques. En précisa… (extrait)