Amendement n° CE440 de M. Benoît Biteau à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots : « et à l’arboriculture » II. - Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « et des arboriculteurs » III. - À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « des prairies ».

L'exposé des motifs

L’objectif de l’article 4 est d’améliorer la diffusion de l’assurance récolte auprès des agriculteurs. Si la dernière réforme de 2023 a permis de relancer la dynamique assurantielle, elle n’a pas non plus créé un engouement remarquable. D’après les données disponibles dans le rapport d’information du député Pascal Lecamp de mai 2024 intitulé “la refonte du système assurantiel agricole : évaluation… (extrait)