Rejeté.
Substituer aux alinéas 41 à 46 les six alinéas suivants : « Art. L. 253-8-4. - I. - Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. « Ce conseil est chargé d’identifier les filières agricoles pour lesquelles les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles ou les végétaux indésirables affectant de manière significative la production agricole ne sont pas disponibles ; d’identifier les méthodes de lutte potentielles et les per… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil d’orientation pour la protection des cultures dans l’esprit du « comité des solutions », en intégrant la nécessité d’évoquer les bonnes pratiques de lutte ou encore les apports de la recherche agronomique Cette rédaction propose que les représentants des industriels ne soient pas membres du comité mais puiss… (extrait)