Amendement n° CE446 de M. Dominique Potier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à retirer la notion de priorisation en matière de molécule permettant de lutter contre un organisme nuisible ou un végétal indésirable qui affecte ou est susceptible d’affecter de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire. Dans le cadre de son audition par la commission du développement durable et de l’… (extrait)