Amendement n° CE447 de M. Dominique Potier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 42 : « Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dans l’esprit du « comité des solutions » (retrait de la notion de priorisation, soutien au développement de stratégies de lutte).