Amendement n° CE448 de M. Dominique Potier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 44.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que le fonctionnement de l’Anses ne soit entravé par l’ingérence du ministère de l’agriculture. La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires initiée par le groupe Socialistes et apparentés sous la préc… (extrait)